Conditions Générales
d'Utilisation

ImmoBj est une plateforme numérique dédiée à la mise en relation entre des propriétaires ou gestionnaires de biens immobiliers meublés (ci-après « Hôtes ») et des personnes recherchant un hébergement temporaire ou long terme (ci-après « Locataires ») au Bénin.

La Plateforme propose notamment les services suivants :

• Publication et consultation d'annonces de biens immobiliers meublés (studios, appartements, villas, résidences) ;
• Système de favoris et de gestion de liste de souhaits ;
• Prise de contact directe entre Hôtes et Locataires ;
• Espace de gestion pour les Hôtes (tableau de bord, performance, vérification) ;
• Foire Aux Questions et support client.

ImmoBj est une plateforme d'intermédiation. Elle ne loue pas de biens en son nom propre et n'est pas partie prenante aux contrats de location conclus entre Hôtes et Locataires.

L'accès et l'utilisation de la Plateforme sont soumis à l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En accédant à la Plateforme, en créant un compte ou en utilisant l'un quelconque de ses services, l'utilisateur :

• Reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU ;
• Déclare avoir la capacité juridique de contracter selon la législation béninoise (être âgé d'au moins 18 ans ou être émancipé) ;
• Accepte d'être lié par ces CGU sans réserve ni condition.

3.1 Conditions d'accès

La consultation des annonces publiées sur la Plateforme est libre et gratuite pour tout visiteur. Certaines fonctionnalités (ajout aux favoris, demande de contact direct, espace hôte) nécessitent la création d'un compte utilisateur.

3.2 Création de compte

Lors de l'inscription, l'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
• Ne pas usurper l'identité d'une tierce personne ou entité ;
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion ;
• Notifier immédiatement ImmoBj de tout accès non autorisé à son compte.

3.3 Responsabilité du compte

L'utilisateur est seul responsable de toutes les actions effectuées depuis son compte. ImmoBj se réserve le droit de refuser ou de résilier tout compte à sa discrétion, notamment en cas de non-respect des présentes CGU.

Le statut d'Hôte est soumis à une demande et une validation par l'équipe ImmoBj. Un processus de vérification d'identité et de légitimité des biens peut être requis. ImmoBj se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute demande sans avoir à s'en justifier.

5.1 Obligations de l'Hôte

L'Hôte s'engage à :

• Être le propriétaire légal du bien ou être dûment mandaté par ce dernier ;
• Fournir des informations sincères, précises et à jour (localisation, superficie, équipements, prix) ;
• Utiliser des photographies authentiques représentant fidèlement le bien ;
• Respecter la législation béninoise applicable en matière de location immobilière ;
• Mettre à jour en temps réel la disponibilité du bien.

5.2 Contenus interdits

Sont expressément prohibés :

• Toute annonce frauduleuse, mensongère ou incomplète ;
• Les annonces à caractère discriminatoire (ethnique, religieux, genre, etc.) ;
• La publication de biens dont l'Hôte n'a pas les droits ;
• Tout contenu illégal, offensant ou contraire aux bonnes mœurs.

ImmoBj se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer toute annonce ne respectant pas les présentes règles, sans préavis ni indemnité.

En conséquence :

• Les conditions de paiement (montant, échéances, modalités) sont librement négociées entre l'Hôte et le Locataire ;
• ImmoBj décline toute responsabilité en cas de litige financier entre les parties ;
• Il est vivement conseillé de formaliser tout accord par un contrat de bail écrit conforme au droit béninois ;
• Tout utilisateur est invité à faire preuve de prudence et à signaler toute tentative d'arnaque à contact@immobj.com.

7.1 Responsabilité d'ImmoBj

ImmoBj s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la sécurité et la qualité de la Plateforme. Toutefois, ImmoBj ne saurait être tenu responsable :

• De l'exactitude des informations publiées par les Hôtes ;
• Des litiges survenant entre Hôtes et Locataires ;
• Des interruptions de service dues à des causes extérieures (panne réseau, force majeure) ;
• De tout dommage indirect résultant de l'utilisation de la Plateforme.

7.2 Responsabilité des Utilisateurs

Tout utilisateur est responsable de l'ensemble des contenus qu'il publie sur la Plateforme et garantit ImmoBj contre tout recours de tiers résultant de ses publications ou de son comportement.

L'ensemble des éléments constitutifs de la Plateforme ImmoBj (marque, logo, charte graphique, textes, photographies, code source, structure) sont la propriété exclusive d'ImmoBj et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle applicable en République du Bénin et par les conventions internationales.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation écrite préalable d'ImmoBj, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par la loi.

Les contenus publiés par les Hôtes (photos, textes de description) restent leur propriété. En les publiant sur ImmoBj, ils accordent à ImmoBj une licence non-exclusive, mondiale, gratuite d'utilisation à des fins de promotion de la Plateforme.

ImmoBj collecte et traite des données à caractère personnel dans le cadre du fonctionnement de la Plateforme. Ces traitements sont effectués conformément à la législation béninoise relative à la protection des données personnelles, notamment la loi n° 2009-09 du 22 mai 2009 portant protection des données à caractère personnel en République du Bénin.

Pour toute question relative à la collecte et au traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité disponible sur la Plateforme ou nous contacter à l'adresse contact@immobj.com.

ImmoBj se réserve le droit de suspendre, restreindre ou supprimer tout compte utilisateur, sans préavis ni indemnité, dans les cas suivants :

• Non-respect des présentes CGU ;
• Publication de contenus frauduleux ou illégaux ;
• Comportement abusif envers d'autres utilisateurs ;
• Tentative de contournement des systèmes de la Plateforme ;
• Inactivité prolongée du compte.

L'utilisateur peut également demander la suppression de son propre compte à tout moment depuis son espace personnel ou en contactant le support.

Les présentes CGU sont soumises au droit de la République du Bénin.

En cas de litige relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification du différend.

À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Parakou, République du Bénin, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

ImmoBj se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la Plateforme.

En cas de modification substantielle, ImmoBj s'engage à notifier les utilisateurs enregistrés par email ou par un message visible sur la Plateforme. L'utilisation continue de la Plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Pour toute question relative aux présentes CGU ou pour soumettre une réclamation, vous pouvez nous contacter :