Mentions Légales
Conformément aux dispositions légales en vigueur en République du Bénin, voici les informations relatives à l'éditeur et à l'exploitation de la plateforme ImmoBj.
Éditeur du Site
Hébergement du Site
Le site immobj.com est hébergé par un prestataire d'infrastructure cloud. Pour toute demande d'ordre technique concernant l'hébergement, veuillez nous contacter directement à contact@immobj.com.
Activité & Objet de la Plateforme
ImmoBj est une plateforme numérique d'annonces immobilières spécialisée dans la mise en relation entre des propriétaires ou gestionnaires de biens meublés et des personnes recherchant un hébergement au Bénin.
La plateforme opère en tant qu'intermédiaire. Elle ne loue, n'achète ni ne vend de biens immobiliers en son nom propre.
ImmoBj couvre les principales villes du Bénin, notamment : Cotonou, Porto-Novo, Parakou, Abomey-Calavi et leurs environs.
Propriété Intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site immobj.com — notamment, sans que cette liste soit limitative, la marque ImmoBj, le logo, la charte graphique, les textes, articles, illustrations, photographies, interfaces, icônes, code source et architecture — sont la propriété exclusive d'ImmoBj ou de ses partenaires et sont protégés par :
- Le droit de la propriété intellectuelle de la République du Bénin ;
- La Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques ;
- Les accords de l'OAPI (Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle).
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction ou exploitation de ces éléments, même partielle, sans l'accord écrit et préalable d'ImmoBj, est strictement interdite et constitue une violation des droits de propriété intellectuelle, susceptible d'engager des poursuites judiciaires.
Protection des Données Personnelles
ImmoBj collecte et traite des données à caractère personnel dans le cadre du fonctionnement de la Plateforme. Ces traitements sont effectués conformément à :
- La Loi n° 2009-09 du 22 mai 2009 portant protection des données à caractère personnel en République du Bénin ;
- Les recommandations de l'APDP (Autorité de Protection des Données Personnelles du Bénin).
Données collectées
Données d'identification
Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, lors de la création de compte.
Données de navigation
Cookies, adresse IP, pages visitées, via Google Analytics (anonymisé).
Données immobilières
Informations sur les biens publiés par les Hôtes (photos, localisation, prix).
Données de contact
Messages envoyés via le formulaire de contact, traités avec consentement.
Vos droits
Conformément à la législation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la protection de vos données, contactez notre Délégué à la Protection des Données (DPD) à l'adresse : contact@immobj.com
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Droit Applicable & Juridiction
Les présentes Mentions Légales sont régies par le droit de la République du Bénin. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur application sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Parakou.
Ces mentions légales ont été rédigées en langue française. En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fera foi.
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